Avis juridique

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2. UTILISATION DU SITE PAR LE VISITEUR

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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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5. LÉGISLATION ET JURIDICTION

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Responsable

 

ANTONIO MANCHADO LOPEZ

Objectif

 

 

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Règlement (UE) 2016/679 du PE et du Conseil du 27 avril 2016, dont les règles seront obligatoires à partir de mai 2018, et loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Adresses

 

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Droits

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